Dernière mise à jour : 19 août 2026
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. Elle s’applique à tout résident de l’Union européenne utilisant le site incubateur-propulsy.com ou souscrivant à un programme Propulsy, quelle que soit la localisation du responsable de traitement.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées :
Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque (*) pour les champs obligatoires.
Conformément à l’article 13 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée.
Les données personnelles sont destinées aux services internes de Propulsy Consulting – FZCO (consultants et équipe administrative) et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, sur la base d’accords conformes à l’article 28 du RGPD :
La Société n’utilise pas d’outil de gestion de la relation client (CRM) ni de plateforme d’emailing automatisé. Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Des délais supérieurs peuvent s’appliquer en cas de litige en cours ou d’obligation légale spécifique.
Propulsy Consulting – FZCO étant établie aux Émirats Arabes Unis, pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les données des résidents de l’Union européenne font l’objet d’un transfert vers les Émirats Arabes Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d’exécution UE 2021/914), constituant une garantie appropriée au sens de l’article 46.2.c du RGPD.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à contact@incubateur-propulsy.com.
Certains sous-traitants peuvent également traiter des données dans des pays tiers. La Société s’assure que ces transferts sont couverts par des garanties équivalentes (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou décision d’adéquation).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Adressez votre demande à contact@incubateur-propulsy.com en précisant votre identité et l’objet de votre demande. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Réponse sous un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe — vous en seriez alors informé dans le délai initial.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
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La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par tout moyen approprié.
Pour plus d’informations, consultez également nos Mentions Légales et nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur https://incubateur-propulsy.com.
